Marchés publics (coordonné par Charles-Henri de La VALLEE)
Format BrochéAuteur : Collectif
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Remerciements
Introduction
1. Au-delà de la notion de pouvoir adjudicateur : l'exemple des communs
2. Les besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel et commercial
3. Le caractère onéreux des marchés publics : par ici la monnaie ?
4. Le " In house " et la coopération horizontale non institutionnalisée
5. La notion de monopole de fait et de droit dans les marchés publics
6. Small is beautiful ? Questions choisies en matière de marchés publics de faible montant
7. Ces opérations immobilières qui ne sont pas des marchés publics : Considérations autour de l'exception de l'article 28 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
8. La qualification des contrats de concession : bilan de l'objectif de clarification du législateur
9. Marchés publics et subventions : la minima divisio ?
10. Les marchés passés par les entités adjudicatrices : spéciaux, classiques ou exclus ?
11. L'obligation européenne de transparence
L'application des principes généraux de droit européen aux contrats et actes qui ne sont ni des marchés publics, ni des concessions
Aux frontières des marchés publics : liberté, sécurité, proportionnalité ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Date de parution
- 09/12/2020
Livraison à la Réunion
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