L'astreinte
Format BrochéAuteur : Georges De Leval, Jacques Van Compernolle
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Description
Inhoudstafel
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées
INTRODUCTION
CHAPITRE I NOTIONS ET CARACTÈRES GÉNÉRAUX
SECTION I Introduction de l'astreinte en droit belge
SECTION II Caractères généraux de l'astreinte
SECTION III Astreinte et clause pénale
CHAPITRE II CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASTREINTE
SECTION I L'astreinte doit être demandée
SECTION II L'astreinte implique une condamnation judiciaire
SECTION III L'astreinte est modalisée par le juge qui l'ordonne
CHAPITRE III CHAMP D'APPLICATION DE L'ASTREINTE
SECTION I L'astreinte vise à assurer l'exécution en nature des obligations
SECTION II Exclusion des condamnations au paiement d'une somme d'argent
SECTION III Exclusion des actions en exécution de contrats de travail
CHAPITRE IV RECOUVREMENT DE L'ASTREINTE
SECTION I Les conditions d'exigibilité de l'astreinte
SECTION II Le contrôle judiciaire de la régularité de l'exécution de l'astreinte
SECTION III L'astreinte et l'exercice des voies de recours
CHAPITRE V RÉVISION DE L'ASTREINTE
SECTION I Révision de l'astreinte pour cause de faillite du condamné
SECTION II La révision pour cause de décès du débiteur condamné sous astreinte
SECTION III Révision en cas d'impossibilité définitive ou temporaire, totale ou partielle, de satisfaire à la condamnation principale
SECTION IV La révision de l'astreinte et la compétence du juge
CHAPITRE VI PRESCRIPTION DE L'ASTREINTE
SECTION I Calcul du délai de prescription
SECTION II Les causes d'interruption de la prescription
SECTION III La suspension de la prescription
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Tiré à part du Répertoire Notarial
- Date de parution
- 01/10/2020
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