La rédaction de l'acte de vente : Un parcours du combattant ?
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La rédaction de l'acte de vente : Un parcours du combattant ?

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Étienne Beguin, Nicolas Bernard, Olivier De Clippele, Pierre De Vriese, Bastien Emmerechts, Pierre-Y
122,54 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Préface
La réforme 2020 du droit des biens : lignes de faîte et questions choisies pour le notariat
L'acquisition démembrée usufruit/nue-propriété
Questions choisies en matière d'accroissement immobilier
Questions choisies autour du titre de propriété
La liberté du bien
Les actes de disposition relatifs aux parties communes en copropriété forcée Dépasser l'approche duale au profit d'une approche institutionnelle
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le notariat : points d'attention
Conclusion


Caractéristiques

9782807924239
15.90 cm
24 cm
1.50 cm
0.43 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Association des licenciés et master en notariat
Date de parution
30/11/2020

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