Police administrative et maintien de l'ordre public
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Police administrative et maintien de l'ordre public

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Ambre Vassart
131,03 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Liste des abréviations

Titre 1. LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Polices spéciales et police générale

Titre 2. LES DIFFÉRENTES MESURES DE POLICE

Chapitre 1. Les mesures classiques
Chapitre 2. Mesures et compétences particulières

Titre 3. MISE EN OEUVRE DES MESURES DE POLICE QUESTIONS CHOISIES
Chapitre 1. En amont : garanties communes
Chapitre 2. En aval : mise en uvre
Chapitre 3. Recours et responsabilités civile et pénale des autorités administratives

Titre 4. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
Chapitre 1. Historique législatif
Chapitre 2. Aspects procéduraux
Conclusion
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index alphabétique


Caractéristiques

9782807921801
16.10 cm
24.10 cm
1.10 cm
0.30 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Ambre Vassart
Collection
Répertoire pratique du droit belge
Date de parution
04/10/2021

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