Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique
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Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Astrid Caporali, Quentin Silvestre
106,77 €
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Description

Remerciement
Préface
Partie 1 Les clauses de non-concurrence en droit du travail
Chapitre 1 Introduction
Chapitre 2 Définition et champ d'application des clauses de non-concurrence
Chapitre 3 Conditions de forme à respecter
Chapitre 4 Conditions d'existence de la clause de non-concurrence
Chapitre 5 Conditions de validité de la clause de non-concurrence
Chapitre 6 Conditions d'opposabilité de la clause de non-concurrence
Chapitre 7 Renonciation à l'application de la clause
Chapitre 8 Violation de la clause de non-concurrence
Chapitre 9 Sanction affectant le non-respect des conditions de la clause de non-concurrence

Partie 2 Les clauses de non-concurrence en droit économique

Chapitre 1 Conditions de validité d'une clause de non-concurrence
Chapitre 2 Sanction(s) affectant une clause de non-concurrence non-valide
Chapitre 3 Indemnité en cas de violation d'une clause de non-concurrence
Chapitre 4 Cas particulier : le droit de la concurrence
Chapitre 5 Cas particulier : cession d'une entreprise ou d'un fonds de commerce
Chapitre 6 Cas particulier : administrateur ou gérant de société
Chapitre 7 Cas particulier : le contrat d'agence commerciale
Modèles
Bibliographie


Caractéristiques

9782807919921
16 cm
24 cm
1.90 cm
0.48 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Questions-Réponses
Date de parution
30/01/2020

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