Procédure pénale sociale
Format BrochéAuteur : Charles-Éric Clesse, Jean-Claude Heirman
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
AVANT-PROPOS
TITRE I : PHASE ADMINISTRATIVE DU CONTRÔLE
Introduction
Chapitre 1. Services d'inspection sociale
Chapitre 2. Visites d'inspection
Chapitre 3. Méthodes d'intervention des inspecteurs sociaux
Chapitre 4. Moyens d'action des inspecteurs sociaux
Chapitre 5. Formalités et droit de recours
Chapitre 6. Droit de communiquer et de rechercher des renseignements
Chapitre 7. Devoirs des inspecteurs sociaux
Chapitre 8. Dispositions pénales et administratives
TITRE II : PHASE RÉPRESSIVE
Introduction
Chapitre 1. Juridictions et ministères publics
Chapitre 2. Infractions : élément moral et imputabilité
Chapitre 3. Suites données à l'infraction
Chapitre 4. Sanctions
Chapitre 5. Personnes pénalement responsables
Chapitre 6. Procédure pénale sociale
Chapitre 7. Procédure administrative sociale
Chapitre 8. Procédure " civile " sociale : l'action sui generis de l'auditeur du travail
INDEX
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Manuels de droit pénal de l'entreprise
- Date de parution
- 09/07/2020
Livraison à la Réunion
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