De l'abus fiscal ou Quand des actes jurid des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établis
Format BrochéAuteur : Aymeric Nollet
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Description
Remerciements
Préface
Conventions d'écriture (et listes d'abréviations)
Résumé général
Introduction générale
Première partie Le problème de l'" abus (de droit) " en droit fiscal : contours et alentours typologiques et terminologiques et détours déontologiques
Chapitre I. La localisation du problème parmi ses alentours typologiques et terminologiques
Chapitre II. La circonscription du problème dans ses contours essentiels et conceptuels
Chapitre III. La réflexion du problème par le prisme (déontologique) du " devoir fiscal "
Deuxième partie La question de l'opp osabilité au fisc des actes juridiques des contribuables : état des lieux en amont des mesures anti-abus
Chapitre I. L'arborescence des principes en présence à partir de leur prémisse constitutionnelle
Chapitre II. La reconnaissance d'un principe d'opposabilité au fisc des actes juridiques non simulés (à l'épreuve des notions et mécanismes du droit privé et à la faveur des grands arrêts de la jurisprudence fiscale)
Troisième partie L 'exception d'inopposabilité au fisc d'actes juridiques pour cause d'abus fiscal : essai de théorie générale en droit positif belge
Chapitre I. La généalogie de l'exception d'" inopposabilité au fisc " dans la loi fiscale : approche négative et rétrospective
Chapitre II. La méthodologie de l'exception légale d'" abus fiscal " en droit belge : approche positive et prospective (à la lumière du droit comparé et à la lisière du droit international)
Conclusions générales
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Aymeric Nollet
- Collection
- Cahiers financiers
- Date de parution
- 26/02/2020
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