Droit de la propriété intellectuelle
Format BrochéAuteur : Nicolas Berthold, Delphine Borgniet, Fabienne Brison, Julien Cabay, Vincent Cassiers, Emmanuel Cornu
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Description
Remerciements
1. Actualités législatives en droit d'auteur
2. La Cour de justice, le droit d'auteur et le marché unique numérique : voyage intertextuel au pays des hyperliens
3. Nouveautés législatives en droit des marques what's in the package ?
4. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal de l'Union européenne en droit des marques Capita Selecta
5. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne en droit des brevets (2013-2018)
6. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne en droit des dessins et modèles
7. La transposition de la Directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires en droit belge
8. La règle de l'épuisement du droit d'auteur au secours de la liberté artistique
9. Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Date de parution
- 26/04/2019
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