De l'appel-nullité au recours restauré. Etude en droit belge et en droit français
Format BrochéAuteur : Arnaud Hoc
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Description
PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE. L'APPEL-NULLITÉ EN DROIT BELGE
Introduction
Titre I. L'appel-nullité dans le cadre spécifique de l'exécution provisoire
Titre II . L'appel-nullité au-delà du paradigme de l'exécution provisoire
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE. L'APPEL-NULLITÉ EN DROIT FRANÇAIS
Introduction
Titre I. Les conditions d'ouverture de l'appel-nullité
Titre II . Les effets de l'appel-nullité
Conclusion de la deuxième partie
TROISIÈME PARTIE. ÉLABORATION D'UNE THÉORIE GÉNÉRALE DU RECOURS RESTAURÉ
Introduction
Titre I. Fondements du recours restauré
Titre II . Régime du recours restauré
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Arnaud Hoc
- Collection
- Bibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
- Date de parution
- 04/10/2019
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