Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT
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Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Emmanuel Antoine, Nicolas Barbier, Camille de Bueger, Quentin de Radigues, Diane Déom, Alicia Grafé,
194,12 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

1. La compétence de délivrance des permis, à la recherche d'un difficile équilibre
2. Le champ d'application des permis d'urbanisme et de lotir en Région de Bruxelles-Capitale
3. Les procédures de délivrance des permis et la réforme du CoBAT
4. Les critères d'appréciation de la demande au regard des outils de la planologie
5. Le contenu du permis d'urbanisme
6. Effets des permis d'urbanisme et permis de lotir : état de la question et questions particulières incidences de la réforme du CoBAT
7. Les voies de recours internes en matière de permis et de certificat d'urbanisme
8. La protection du tiers acquéreur en matière d'infractions et de sanctions en droit bruxellois de l'urbanisme
9. La délivrance des permis et l'évaluation des incidences sur l'environnement
Conclusions


Caractéristiques

9782807906693
16.20 cm
24.10 cm
2.20 cm
0.69 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Date de parution
11/06/2018

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