Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT
Format BrochéAuteur : Emmanuel Antoine, Nicolas Barbier, Camille de Bueger, Quentin de Radigues, Diane Déom, Alicia Grafé,
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
1. La compétence de délivrance des permis, à la recherche d'un difficile équilibre
2. Le champ d'application des permis d'urbanisme et de lotir en Région de Bruxelles-Capitale
3. Les procédures de délivrance des permis et la réforme du CoBAT
4. Les critères d'appréciation de la demande au regard des outils de la planologie
5. Le contenu du permis d'urbanisme
6. Effets des permis d'urbanisme et permis de lotir : état de la question et questions particulières incidences de la réforme du CoBAT
7. Les voies de recours internes en matière de permis et de certificat d'urbanisme
8. La protection du tiers acquéreur en matière d'infractions et de sanctions en droit bruxellois de l'urbanisme
9. La délivrance des permis et l'évaluation des incidences sur l'environnement
Conclusions
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Date de parution
- 11/06/2018
Livraison à la Réunion
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