Actualités législatives en droit de la personne et de la famille
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Actualités législatives en droit de la personne et de la famille

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur :
89,78 €
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Description

La banque de données, le (pré)nom et les personnes transgenres : les réformes de l'état civil entre simplification administrative, évolutions sociétales et droits fondamentaux
Loi du 19 septembre 2017 et reconnaissances frauduleuses : lorsque l'officier de l'état civil devient seul juge
Actualités législatives et constitutionnelles en droit de l'adoption
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Succession et aliments
Réforme du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges : des hauts et débats
Varia Autres modifications législatives en droit de la famille (1.1.2017-30.6.2018)


Caractéristiques

9782807903722
16 cm
24 cm
1.90 cm
0.58 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Les Cahiers du CeFap
Date de parution
19/09/2018

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