Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite
Format BrochéAuteur : Florence George
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Description
Avertissement
Remerciements
Préfaces
Liste des principales abréviations
Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite
Plan de l'ouvrage
Partie I. PROLÉGOMÈNES
Titre 1. INSTITUTION DE LA FAILLITE
Titre 2. PILIERS FONDATEURS DE LA FAILLITE
Titre 3. AGENT-CLÉ DE LA FAILLITE : LE CURATEUR
Partie II. DIFFICULTÉS RELATIVES À LA FORMATION DES CONTRATS
Titre 1. DISTINCTION ENTRE VALIDITÉ ET OPPOSABILITÉ DE LA CONVENTION SOUS LE PRISME DE LA FAILLITE
Titre 2. EFFICACITÉ DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT AVANT LA FAILLITE
Titre 3. EFFICACITÉ DES CONTRATS CONCLUS APRÈS LA FAILLITE
Titre 4. DETTES DE LA MASSE ET DETTES DANS LA MASSE
Partie III. DIFFICULTÉS RELATIVES À L'EXÉCUTION DES CONTRATS
Titre 1. SORT DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT ET LE CURATEUR
Titre 2. SORT DES MÉCANISMES LÉGAUX ET CONVENTIONNELS STIPULÉS EN FAVEUR DU CRÉANCIER
Partie IV. DIFFICULTÉS RELATIVES À LA DISSOLUTION DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT FAILLI
Titre 1. CAUSES DE DISSOLUTION
Titre 2. CONSÉQUENCES DE LA DISSOLUTION
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Florence George
- Date de parution
- 04/05/2018
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