Comprendre la technique de cassation
Format BrochéAuteur : Claude Parmentier
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Préface de la première édition
Avant-propos
Avant-propos à la seconde édition
Titre 1 La mission de la cour les grands principes
Chapitre 1 La Cour de cassation n'est pas un troisième degré de juridiction
Chapitre 2 La Cour n'apprécie pas le fait, mais dit le droit
Chapitre 3 La Cour dit le droit, mais n'est pas une académie juridique
Titre 2 Le pourvoi en cassation
Chapitre 1 Éléments de procédure en cassation
Chapitre 2 Les acteurs
Chapitre 3 Les effets du pourvoi
Chapitre 4 Les irrecevabilités du pourvoi
Titre 3 Les ouvertures à cassation
Introduction
Chapitre 1 La violation de la loi
Chapitre 2 La violation des principes généraux du droit
Chapitre 3 La violation des principes fondamentaux du procès civil
Chapitre 4 L'excès de pouvoir
Chapitre 5 La violation de la foi due
Chapitre 6 Les vices de motivation
Titre 4 Le contrôle de la cour de cassation
Introduction
Chapitre 1 Le contrôle des faits de la cause
Chapitre 2 Le contrôle de l'interprétation des conventions
Chapitre 3 Le contrôle des qualifications juridiques
Chapitre 4 Le contrôle des notions légales
Chapitre 5 Le contrôle des actes administratifs
Chapitre 6 Le contrôle de l'interprétation et de l'application de la loi
Titre 5 Les moyens de cassation
Chapitre 1 Introduction
Chapitre 2 La recevabilité du moyen
Chapitre 3 Les pièces à joindre
Titre 6 Les arrêts
Chapitre 1 La structure des arrêts
Chapitre 2 La rédaction des arrêts
Chapitre 3 La lecture des arrêts
Chapitre 4 Les revirements de la jurisprudence
Chapitre 5 L'étendue de la cassation
Chapitre 6 La portée des arrêts
Chapitre 7 Le renvoi après cassation
Chapitre 8 Les dépens de l'instance en cassation
Chapitre 9 La publication des arrêts
Quelques références bibliographiques
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Claude Parmentier
- Collection
- JLMB Opus
- Date de parution
- 10/01/2018
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.