La loi pot-pourri II, 1 an après
Format BrochéAuteur : Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer, Michaël Fernandez-Bertier, Daniel Flor
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Description
CHAPITRE I. Le régime général des peines un an après l'adoption de la loi du 5 février 2016
CHAPITRE II. La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II
CHAPITRE III. Les peines alternatives à l'emprisonnement après " pot-pourri II " : entre désir de punitivité et souci d'amendement
CHAPITRE IV. La prescription de l'action publique : quelques modifications récentes
CHAPITRE V. L'information et l'instruction
CHAPITRE VI. La délégation de compétences aux juristes de parquet : la modification de l'article 162 du Code judiciaire
CHAPITRE VII. Les réformes relatives au déroulement de la procédure devant les juridictions de jugement, y compris la Cour d'assises
CHAPITRE VIII. La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l'heure des comptes a sonné
CHAPITRE IX. Les voies de recours après la loi pot-pourri II
CHAPITRE X. Évolution dans le champ de l'exécution des peines depuis la loi pot-pourri II
CHAPITRE XI. Dispositions diverses
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection Droit pénal
- Date de parution
- 24/08/2017
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