Les accords judiciaires de coopération internationale
Format BrochéAuteur : Manuel José Segovia González
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Description
Préface
Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction
Titre Préliminaire La nature des accords judiciaires de coopération internationale
Chapitre I. Les accords judiciaires de coopération internationale non conventionnels
Chapitre II. Les accords judiciaires de coopération internationale conventionnels
Titre I Les accords judiciaires de coopération internationale et le droit international public
Chapitre unique. L'État sujet de droit contractant
Titre II Le droit national applicable
Chapitre I. La possibilité de conflits de lois en droit public
Chapitre II. L'applicabilité du droit public étranger aux accords judiciaires de coopération internationale
Chapitre III. La détermination du droit applicable aux accords judiciaires de coopération internationale
Titre III Les accords judiciaires de coopération internationale à la lumière du droit administratif
Chapitre unique. La nature non administrative des accords judiciaires de coopération internationale
Conclusion générale
Bibliographie
Index général
Index des affaires
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Manuel José Segovia González
- Date de parution
- 26/12/2017
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