L'organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur
Format BrochéAuteur : Emmanuel Slautsky
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Description
Préface
Remerciements
Avertissement
INTRODUCTION
Chapitre 1. Le Traité de Rome et la création du marché commun européen
Chapitre 2. Marché intérieur et autonomie des États membres
Chapitre 3. L'objet de l'ouvrage
Partie I PRESTATAIRES PUBLICS ET LIBERTÉS DE CIRCULATION
Chapitre 1. Prestataires publics et libertés de circulation : les exigences du droit européen
Chapitre 2. Prestataires publics et libertés de circulation : réception au niveau national
Chapitre 3. Prestataires publics et libertés de circulation : une évaluation au regard des traités
Conclusion
Partie II AIDES D'ÉTAT ET STATUT JURIDIQUE DES ENTREPRISES
Chapitre 1. Aides d'État et statut juridique des entreprises : les exigences du droit européen
Chapitre 2. Aides d'État et statut juridique des entreprises : réception au niveau national
Chapitre 3. Aides d'État et statut juridique des entreprises : une évaluation au regard des traités
Conclusion
Partie III L'INDÉPENDANCE DES AUTORITÉS NATIONALES DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DE L'ÉLECTRICITÉ
Chapitre 1. L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : les exigences du droit européen
Chapitre 2. L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : réception au niveau national
Chapitre 3. L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : une évaluation au regard des traités
Conclusion
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Bibliographie
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Emmanuel Slautsky
- Collection
- Collection de la faculté de droit - Univ. libre de Bruxelles
- Date de parution
- 27/07/2018
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