Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)
Format BrochéAuteur :
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Le Livre Ier du Code du développement territorial : notions, objectifs et principes, outils et acteurs
Les schémas de développement et d'orientation
Le plan de secteur. Contenu, procédure de révision et dérogations
Livre III : Les guides d'urbanisme
L'articulation des plans de secteur, des schémas et guides d'urbanisme
Les nouveautés concernant le champ d'application et les effets du permis d'urbanisation
Permis d'urbanisme et certificat d'urbanisme n° 2. Champ d'application et effets
Les permis et certificats d'urbanisme n° 2 : aspects procéduraux
Les obligations spécialisées d'information dans les contrats immobiliers... et les voies d'accès
L'aménagement opérationnel
La politique foncière
Les actes infractionnels
Les poursuites et les réparations des faits infractionnels
La participation du public et l'évaluation des incidences sur l'environnement
La réforme est-elle bonne pour l'environnement ?
La voirie dans le Code du développement territorial (CoDT)
L'articulation du CoDT avec les autres polices administratives
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Col. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
- Date de parution
- 07/09/2017
Livraison à la Réunion
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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