Principes de contentieux administratif
Format BrochéAuteur : Michel Pâques
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Liste des abréviations
Avant-propos
Introduction
Chapitre I Le recours
Chapitre II Juridiction et bonne administration de la justice dans le contentieux administratif
Chapitre III Le juge de l'administration en droit belge
Chapitre IV Le contentieux des droits subjectifs
Chapitre V Le Conseil d'État
Chapitre VI Le recours en annulation au Conseil d'État
Chapitre VII Renforcement et aménagement du recours en annulation au Conseil d'État
Chapitre VIII Le recours en cassation devant le Conseil d'État
Chapitre IX Les recours contre les arrêts du Conseil d'État
Conclusion. L'avenir du contentieux administratif
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Michel Pâques
- Collection
- Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Date de parution
- 19/05/2017
Livraison à la Réunion
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