La compétence en droit judiciaire privé
Format BrochéAuteur : Gilberte Closset-Marchal
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Description
Avant-propos
Partie 1 Principes de compétence au premier degré de juridiction
CHAPITRE 1 Définition de la compétence
CHAPITRE 2 Détermination de la compétence d'attribution
CHAPITRE 3 Détermination de la compétence territoriale
CHAPITRE 4 Adaptations et correctifs
CHAPITRE 5 Règlement des conflits de compétence
CHAPITRE 6 Autres incidents
Partie 2 Compétences matérielles des juridictions du premier degré
CHAPITRE 1 Tribunal de première instance
CHAPITRE 2 Juge de paix
CHAPITRE 3 Tribunal de commerce
CHAPITRE 4 Tribunal du travail
CHAPITRE 5 Tribunal de police
CHAPITRE 6 Compétences présidentielles
Partie 3 Principes de compétence en degré d'appel
CHAPITRE 1 Double degré de juridiction
CHAPITRE 2 Détermination des compétences des juridictions d'appel
CHAPITRE 3 Décisions susceptibles d'appel et ressort
CHAPITRE 4 Régime et règlement des incidents en degré d'appel
CHAPITRE 5 Pouvoirs du juge d'appel
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Gilberte Closset-Marchal
- Collection
- Précis Fac. de droit et criminologie Univ. catho. Louvain
- Date de parution
- 24/02/2016
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