Les droits de succession et les droits de donation
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Les droits de succession et les droits de donation

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin Jacquemyns
159,85 €
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Description

TITRE I. INTRODUCTION
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D'UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ
TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE
TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION
TITRE V. LES DROITS DE DONATION
ANNEXES


Caractéristiques

9782804483524
16 cm
24 cm
2.50 cm
0.68 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Cahiers de fiscalité pratique
Date de parution
23/08/2019

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