Les relations de voisinage
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Les relations de voisinage

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe
66,73 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Avant-propos et avertissement
Introduction

Titre 1 Les règles préventives

Chapitre 1 Le bien immeuble et les droits qui s'y attachent
Chapitre 2 Les servitudes
Chapitre 3 La mitoyenneté
Chapitre 4 La distance des plantations
Chapitre 5 Le droit de l'urbanisme et de l'environnement

Titre 2 Les règles réparatrices

Chapitre 1 Les troubles fautifs de voisinage
Chapitre 2 Les troubles de voisinage sans faute

Titre 3 Les assurances
Chapitre 1 Assurances diverses
Chapitre 2 Les assurances de responsabilité en matière de construction

Conclusion
Index


Caractéristiques

9782804480868
16.10 cm
24 cm
1.80 cm
0.57 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
12/12/2017

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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

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