Droit bancaire et financier européen
Format BrochéAuteur : Philippe-Emmanuel Partsch
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Retours et SAV simplifiés
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Description
Préface
Avertissement
Sigles et abréviations
Partie 1 Cadre général
Introduction
Titre I. Cadre de droit matériel
Titre II. Cadre de droit institutionnel
Titre III. Cadre prudentiel européen : le système européen de surveillance prudentielle (SESF)
Titre IV. Remarques sur l'objet de l'activité financière et les opérateurs bancaires et financiers
Partie 2 Les établissements de crédit
Introduction
Titre I. L'accès à l'activité d'établissement de crédit
Titre II. Conditions d'exercice de l'activité d'établissement de crédit
Titre III. Les établissements de crédit en difficulté
Titre IV. Droit bancaire européen et protection des consommateurs
Titre V. Règles européennes applicables à tout ou partie des activités bancaires
La liste des arrêts des juridictions européennes
Bibliographie
Index analytique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Philippe-Emmanuel Partsch
- Collection
- Europe(s)
- Date de parution
- 25/08/2016
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