Le bail en général
Format BrochéAuteur : YVETTE MERCHIERS
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Description
CHAPITRE I. Nature juridique du bail
CHAPITRE II. Les parties
CHAPITRE III. Les biens
CHAPITRE IV. Le prix
CHAPITRE V. Formes et preuve
CHAPITRE VI. Droits et obligations des parties
CHAPITRE VII. Garantie et privilège du bailleur
CHAPITRE VIII. Durée du bail Congé Tacite reconduction
CHAPITRE IX. Cession de bail et sous-location
CHAPITRE X. Droits des tiers et aliénation du bien loué
CHAPITRE XI. Nullité et causes d'expiration du bail
CHAPITRE XII. Location de biens des personnes morales de droit public
CHAPITRE XIII. La location mobilière
CHAPITRE XIV. Bail de logement social
CHAPITRE XV. Baux et contrats apparentés
CHAPITRE XVI. Compétence et procédure
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- YVETTE MERCHIERS
- Collection
- Tiré à part du Répertoire Notarial
- Date de parution
- 23/01/2015
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