Jeux et paris en ligne
Format BrochéAuteur :
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Description
Avant-propos
Introduction. Le contrat de jeu ou petite histoire d'un contrat mal aimé
Partie I Les jeux et paris en ligne et la protection des consommateurs et des groupes vulnérables
Chapitre 1 Les enjeux de la qualification du joueur. Regard privatiste sur le cadre juridique des jeux d'argent et de hasard en ligne
Chapitre 2 La France, un " modèle " pour l'Union européenne en matière de luttecontre l'addiction aux jeux d'argent en ligne ?
Chapitre 3 Protection européenne des droits des personnes et de la vie privée sur Internet et sécurisation des données
Chapitre 4 Publicité des jeux de hasard et pratiques commerciales déloyales : le consommateur est-il suffisamment protégé ?
Partie II Lutte contre la cybercriminalité et intégrité et éthique du sport
Chapitre 1 Les dispositions en matière d'éthique de jeu : la protection du joueur et de l'ordre public
Chapitre 2 La stratégie européenne de lutte contre la cybercriminalité des jeux et la lutte contre les sites illégaux
Chapitre 3 Le défi de la lutte contre le blanchiment confronté aux jeux et paris en ligne
Chapitre 4 La lutte contre le trucage des compétitions sportives
Chapitre 5 Le marché allemand des paris sportifs en ligne un marché sans frontière ?
Partie III Coopération et financement transfrontaliers des jeux et paris en ligne
Chapitre 1 Le rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des activités des opérateurs
Chapitre 2 La destination des flux financiers : le financement d'intérêt public de la filière hippique
Chapitre 3 Une harmonisation fiscale européenne en matière d'imposition des jeux en ligne est-elle possible ?
Partie IV Bilan et perspectives
Chapitre 1 L'examen de la conformité des législations nationales en matière de jeux en ligne au regard des libertés de circulation
Chapitre 2 Illustration : La procédure d'infraction de la Commission européenne à l'égard de la Belgique : un non-sens
Chapitre 3 Commentaire de la recommandation n° 2014/478/UE de la Commission européenne du 14 juillet 2014 relative à des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d'argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d'argent et de hasard en ligne chez les mineurs
Conclusion
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Code économique européen
- Date de parution
- 06/10/2015
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