Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale
Format BrochéAuteur :
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Description
Préface
Avant-propos
I. Notion d'impôt et ses éléments essentiels
II. Légalité de l'impôt, annualité de l'impôt et ordre public
III. Droits fondamentaux applicables en matière fiscale
IV. Interprétation du droit fiscal
V. Sources internationales et européennes du droit fiscal
VI. Répartition interne des compétences fiscales
VII. Principes de bonne administration
VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d'évitement de l'impôt à celle de l'opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables
IX. Procédure, responsabilité et sanctions fiscales
Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Grands arrêts
- Date de parution
- 17/09/2020
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