Contentieux européen ( 2 tomes)

Remerciements
Avant-propos

CHAPITRE 1 ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE DE L'UNION EUROPÉENNE

Section 1 Les Cours nationales
Section 2 Les juridictions de l'Union européenne
Section 3 Procédure : des règles simples

CHAPITRE 2 LES DIFFÉRENTS RECOURS

Section 1 Le recours en manquement
Section 2 Le recours en annulation
Section 3 Les recours en matière de fonction publique
Section 4 Compétence de pleine juridiction
Section 5 L'exception d'illégalité
Section 6 Le recours en carence
Section 7 Le recours en responsabilité extracontractuelle
Section 8 Recours préjudiciels
Section 9 Recours contre les arrêts du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique
Section 10 Demande d'avis à la Cour de justice sur un projet d'accord international (art. 218, &sect 11 TFUE)
Section 11 Mesures provisoires
Section 12 Autres compétences de la Cour de justice et du Tribunal
Section 13 Compétence du juge de l'Union dans les matières de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de Justice et affaires intérieures (JAI)

Conclusion générale
Annexes