Contentieux européen ( 2 tomes)
Format BrochéAuteur : Melchior Wathelet
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Remerciements
Avant-propos
CHAPITRE 1 ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE DE L'UNION EUROPÉENNE
Section 1 Les Cours nationales
Section 2 Les juridictions de l'Union européenne
Section 3 Procédure : des règles simples
CHAPITRE 2 LES DIFFÉRENTS RECOURS
Section 1 Le recours en manquement
Section 2 Le recours en annulation
Section 3 Les recours en matière de fonction publique
Section 4 Compétence de pleine juridiction
Section 5 L'exception d'illégalité
Section 6 Le recours en carence
Section 7 Le recours en responsabilité extracontractuelle
Section 8 Recours préjudiciels
Section 9 Recours contre les arrêts du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique
Section 10 Demande d'avis à la Cour de justice sur un projet d'accord international (art. 218, § 11 TFUE)
Section 11 Mesures provisoires
Section 12 Autres compétences de la Cour de justice et du Tribunal
Section 13 Compétence du juge de l'Union dans les matières de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de Justice et affaires intérieures (JAI)
Conclusion générale
Annexes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Melchior Wathelet
- Collection
- Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Date de parution
- 12/02/2014
Livraison à la Réunion
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