Le Mandat
Format BrochéAuteur : Patrick Wéry
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Description
INTRODUCTION
CHAPITRE I DÉFINITION ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE II CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE III COMPARAISON DU MANDAT À D'AUTRES FIGURES JURIDIQUES
CHAPITRE IV LA PREUVE DU MANDAT LES FORMES DU MANDAT
CHAPITRE V L'INTERPRÉTATION DU MANDAT
CHAPITRE VI LES EFFETS DU MANDAT ENTRE PARTIES CONTRACTANTES
CHAPITRE VII LES EFFETS DU MANDAT VIS-À-VIS DES TIERS
CHAPITRE VIII LA CESSION DU MANDAT ENTRE VIFS
CHAPITRE IX L'EXTINCTION DU MANDAT
CHAPITRE X DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Patrick Wéry
- Collection
- Tiré à part du Répertoire Notarial
- Date de parution
- 22/07/2019
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