PPP et SEC 2010. La répartition des risques dans le partenariat public-privé et le déficit public
Format BrochéAuteur : Kim Eric Möric
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Description
Remerciements
Principales abréviations
Préface
Introduction
Titre 1. Système européen des comptes et PPP
Chapitre 1. Discipline budgétaire dans l'Union européenne et système européen des comptes
Chapitre 2. Examen de la qualité des données relatives au déficit public et à la dette publique des États membres par Eurostat
Chapitre 3. Émergence des contrats de PPP dans le système européen des comptes
Chapitre 4. SEC 2010 et PPP
Titre 2. Traitement des contrats de PPP au regard du SEC 2010
Chapitre 1. Classement des partenaires publics et privés dans les secteurs de l'économie
Chapitre 2. Distinction entre contrat de PPP et d'autres contrats dans le SEC 2010
Chapitre 3. Identification du propriétaire économique des actifs dans les contrats de PPP au regard du SEC 2010
Titre 3. Répartition des risques et des avantages dans les contrats de PPP dans un contexte évolutif
Chapitre 1.Modifications du contrat de PPP
Chapitre 2. Modification dans le temps des méthodes applicables à l'analyse de la répartition des risques dans les contrats de PPP
Titre 4. Recherche d'une éventuelle convergence avec le droit européen des marchés publics et des concessions
Chapitre 1. Approches du risque dans le droit européen des marchés publics et des concessions
Chapitre 2. Modification en droit des marchés publics et des concessions au regard du SEC 2010
Titre 5. Passifs implicites et obligations conditionnelles
Chapitre 1. Publication des informations sur les passifs implicites des états membres et sur les PPP hors bilan
Chapitre 2. Méthodes d'analyse et incidences sur la substance économique observée dans le cas des contrats de PPP hors bilan
Conclusions générales
Glossaire
Arrêts de la Cour de justice et du tribunal de l'Union Européenne
Bibliographie
Sites web
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Kim Eric Möric
- Date de parution
- 02/08/2018
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