Les associations sans but lucratif
Format BrochéAuteur : Michel Coipel, Michel Davagle, Vincent Sepulchre
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
TITRE I. PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE II. MEMBRES DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE III. CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE IV PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE V RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
TITRE VI LES PROLONGEMENTS QUE CONNAISSENT CERTAINES CONDITIONS DE CONSTITUTION EN COURS DE VIE SOCIALE
TITRE VII ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
TITRE VIII. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE IX. ANNULATION DES DÉCISIONS IRRÉGULIÈRES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE X. RÈGLES COMPTABLES, BUDGET ET CONTRÔLE DES COMPTES DANS LES ASBL
TITRE XI. LA RESPONSABILITÉ DE ET DANS L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE XII. FINANCEMENT DES ASBL PAR DES LIBÉRALITÉS
TITRE XIII. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE XIV. LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE XV. MUTATIONS AFFECTANT DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE L'ASBL
TITRE XVI. ASBL DANS LESQUELLES SONT PRÉSENTS LES POUVOIRS PUBLICS
TITRE XVII. ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ÉTRANGÈRES
TITRE XVIII. ASPECTS FISCAUX DES ASBL
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Tiré à part du Répertoire Notarial
- Date de parution
- 14/11/2017
Livraison à la Réunion
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