Précis des marques
Format BrochéAuteur : ANTOINE BRAUN, Emmanuel Cornu
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
INTRODUCTION : NATURE JURIDIQUE ET SIGNIFICATION ÉCONOMIQUE DU DROIT SUR LA MARQUE
LIVRE PREMIER : LA CONVENTION BENELUX / LE DROIT COMMUNAUTAIRE / LES LOIS PÉNALES ET DE COMPÉTENCE CIVILE BELGE
Genèse de la loi Benelux
La Convention Benelux
Acquisition du droit à la marque
Exercice du droit
Extinction et nullité du droit
Les marques collectives
Compétence et procédure
Les dispositions transitoires relatives aux marques de produits : la protection des droits acquis
Les dispositions transitoires relatives aux marques de service
Les dispositions transitoires relatives à la marque communautaire
LIVRE SECOND : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Droits des étrangers en Benelux
Régime de la Convention d'union de Paris
Régime de l'Arrangement de Madrid (et de son protocole)
L'Arrangement de Nice
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 26/01/2009
Livraison à la Réunion
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