Le droit douanier de l'Union européenne
Format BrochéAuteur : Jean-Luc Albert
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Description
SOMMAIRE
ACRONYMES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Première partie : Les fondements de l'union douanière européenne
CHAPITRE 1 LES PRINCIPES ET CARACTÈRES FONDAMENTAUX DE L'UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE
CHAPITRE 2 LE CADRE INSTITUTIONNEL ET FONCTIONNEL
Deuxième partie : Le statut douanier européen des marchandises
CHAPITRE 3 L'ESPÈCE, L'ORIGINE, LA VALEUR
CHAPITRE 4 LE TARIF DOUANIER
Troisième partie : Les fonctionnalités européennes
CHAPITRE 5 LIBRE ACCÈS, CIRCULATION DES MARCHANDISES ET RÉGIMES PARTICULIERS
CHAPITRE 6 LES FORMALITÉS DOUANIÈRES
CHAPITRE 7 LA DETTE DOUANIÈRE
CHAPITRE 8 L'" EUROPÉANISATION " DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Quatrième partie : Une permanence nationale adaptée
CHAPITRE 9 LE RÔLE DES ÉTATS MEMBRES ET LEUR LECTURE DU DROIT DOUANIER
CHAPITRE 10 UNE ADAPTATION DE " L'ADMINISTRATION " DOUANIÈRE
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
GLOSSAIRE
INDEX
INDEX JURISPRUDENTIEL
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Luc Albert
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Manuels
- Date de parution
- 12/01/2023
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