Manuel de l'arbitrage belge et international
Format BrochéAuteur : Kris Wagner
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Préface
Sommaire
Liste de la littérature citée de façon abrégée
Introduction
PARTIE I : PARTIE GÉNÉRALE
Chapitre 1 Brève introduction historique
Chapitre 2 Types d'arbitrage
Chapitre 3 Principaux instruments internationaux sur l'arbitrage
Chapitre 4 Droits fondamentaux, principes généraux du droit et arbitrage
PARTIE II : COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE DE LA LOI BELGE SUR L'ARBITRAGE
Chapitre 1 Article 1676 Code judiciaire
Chapitre 2 Article 1677 Code judiciaire Définitions et autonomie de la volonté des parties
Chapitre 3 Article 1678 Code judiciaire Communications et délais
Chapitre 4 Article 1679 Code judiciaire (Couverture des) irrégularités
Chapitre 5 Article 1680 Code judiciaire Rôle du président du tribunal de première instance
Chapitre 6 Convention d'arbitrage
Chapitre 7 Composition du tribunal arbitral
Chapitre 8 Compétence du tribunal arbitral
Chapitre 9 Articles 1691 et suivants Code judiciaire Mesures provisoires et conservatoires
Chapitre 10 Déroulement de la procédure arbitrale
Chapitre 11 Sentence arbitrale et clôture de la procédure
Chapitre 12 Recours contre la sentence arbitrale
Chapitre 13 Reconnaissance et déclaration constatant la force exécutoire des sentences arbitrales
Chapitre 14 Prescription
PARTIE III : QUESTIONS SPÉCIFIQUES DE L'ARBITRAGE
Chapitre 1 Déontologie de l'arbitre
Chapitre 2 Preuve et arbitrage
Chapitre 3 Protection des consommateurs et arbitrage
Chapitre 4 Baux et arbitrage
Chapitre 5 Faillite et arbitrage
Chapitre 6 Responsabilité de l'arbitre
PARTIE IV : VARIANTES DE L'ARBITRAGE : MÉCANISMES HYBRIDES DE RÉSOLUTION DE CONFLITS
Chapitre 1 MARCs comme alternative aux procédures judiciaires
Chapitre 2 Médiation-arbitrage (med-arb)
Chapitre 3 Arbitrage-médiation (arb-med)
Chapitre 4 Tierce décision obligatoire
Chapitre 5 Mini-trial
Chapitre 6 Mock trial
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Kris Wagner
- Date de parution
- 11/05/2023
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.