Traité de droit congolais des hydrocarbures - T01 Généralités, cadre légal et protection de l'enviro
Format BrochéAuteur : Declerc Mavinga Ndangi, Joseph Nzau Matuta
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Description
Préface
Avant-propos
Sigles et abréviations
Introduction
Première partie Considérations théoriques et cadre juridique des activités d'hydrocarbures
Chapitre&ensp1. Considérations théoriques sur les hydrocarbures en République démocratique du Congo
Chapitre&ensp2. Cas particulier des hydrocarbures du plateau continental dans le bassin côtier
Chapitre&ensp3. Cadre juridique des activités d'hydrocarbures
Deuxième partie Conditions d'obtention des droits et d'exercice des activités d'hydrocarbures
Chapitre&ensp1. Conditions relatives aux activités de l'amont pétrolier
Chapitre&ensp2. Conditions relatives aux activités de l'aval pétrolier et gazier
Troisième partie Dispositions relatives à la protection de l'environnement, du patrimoine culturel, de la sécurité et de l'hygiène dans les activités d'hydrocarbures
Chapitre&ensp1. Principes généraux de protection de l'environnement applicables dans l'industrie pétrolière en rdc
Chapitre&ensp2. Protection de l'environnement et du patrimoine culturel suivant la loi sur les hydrocarbures
Chapitre&ensp3. Règles relatives à la sécurité et à l'hygiène
Index alphabétique
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 31/03/2022
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