Un droit "administratif" européen
Format BrochéAuteur :
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Description
Remerciements
Préface
Introduction. Intérêt d'une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l'Union européenne
PARTIE 1 Actes de l'administration
Chapitre 1. Acte réglementaire
Chapitre 2. Sanction administrative
Chapitre 3. Acte administratif frauduleux
Chapitre 4. Accès aux documents administratifs
PARTIE 2 Contentieux des actes de l'administration
Chapitre 5. Acte susceptible de recours
Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excès de pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation
Chapitre 7. Vice de procédure
Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l'Administration
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Droit administratif/Administrative law
- Date de parution
- 11/08/2022
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