Traité de droit civil belge
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Traité de droit civil belge

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Philippe De Page, Henri De Page
181,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison à la Réunion tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Ce produit dispose de la Garantie Isleden

Description

Avant-propos
Liste des abréviations

Titre 1 Théorie générale des actes à titre gratuit
Chapitre 1 Introduction Considérations préliminaires sur les notions d'acte à titre gratuit et de donation
Chapitre 2 Des libéralités Définitions Classifications
Chapitre 3 Théorie juridico-sociologique de la libéralité

Titre 2 Régime juridique propre des libéralités

Chapitre 1 Le consentement Théorie de la volonté dans les actes à titre gratuit
Chapitre 2 La capacité
Chapitre 3 L'objet
Chapitre 4 La cause
Chapitre 5 Les conditions
Chapitre 6 Le terme
Chapitre 7 Protection des droits des créanciers
Chapitre 8 De la promesse de contrat et de l'offre dans les donations

Titre 3 Des donations

Chapitre 1 Caractères fondamentaux de la donation Formation du contrat de donation
Chapitre 2 Les variétés de donations
Chapitre 3 La forme des donations
Chapitre 4 De l'irrévocabilité des donations (règle " donner et retenir ne vaut ")
Chapitre 5 Des effets des donations
Chapitre 6 La nullité et la caducité des donations
Chapitre 7 La résolution, la révocation et la résiliation des donations
Chapitre 8 L'action paulienne
Chapitre 9 Des donations en faveur du mariage
Chapitre 10 Des donations entre époux
Index alphabétique


Caractéristiques

9782802770534
16.10 cm
24.10 cm
3.70 cm
1.12 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
De Page
Date de parution
27/10/2021

Livraison à la Réunion

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

  • Isleden livre chez vous à la Réunion !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Réunion
  • Un service Exclusif pour les réunionnais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !