Traité de droit civil belge
Format BrochéAuteur : Philippe De Page, Henri De Page
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Description
Avant-propos
Liste des abréviations
Titre 1 Théorie générale des actes à titre gratuit
Chapitre 1 Introduction Considérations préliminaires sur les notions d'acte à titre gratuit et de donation
Chapitre 2 Des libéralités Définitions Classifications
Chapitre 3 Théorie juridico-sociologique de la libéralité
Titre 2 Régime juridique propre des libéralités
Chapitre 1 Le consentement Théorie de la volonté dans les actes à titre gratuit
Chapitre 2 La capacité
Chapitre 3 L'objet
Chapitre 4 La cause
Chapitre 5 Les conditions
Chapitre 6 Le terme
Chapitre 7 Protection des droits des créanciers
Chapitre 8 De la promesse de contrat et de l'offre dans les donations
Titre 3 Des donations
Chapitre 1 Caractères fondamentaux de la donation Formation du contrat de donation
Chapitre 2 Les variétés de donations
Chapitre 3 La forme des donations
Chapitre 4 De l'irrévocabilité des donations (règle " donner et retenir ne vaut ")
Chapitre 5 Des effets des donations
Chapitre 6 La nullité et la caducité des donations
Chapitre 7 La résolution, la révocation et la résiliation des donations
Chapitre 8 L'action paulienne
Chapitre 9 Des donations en faveur du mariage
Chapitre 10 Des donations entre époux
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- De Page
- Date de parution
- 27/10/2021
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