Manuel de droit européen des aides d'Etat
Format BrochéAuteur : Michaël Karpenschif
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Description
PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
INTRODUCTION
Chapitre 1. La notion d'aide d'État
Section I. Les éléments contextuels de l'aide d'État
Section II. Les éléments constitutifs de l'aide d'État
Section III. Les financements publics non qualifiés d'aide d'État
Section IV. Les différentes catégories d'aide d'État
Chapitre 2. L'examen de compatibilité des aides d'État
Section I. Examen de la compatibilité et examen de la légalité des aides d'État
Section II. L'examen de la compatibilité : quels textes appliquer ?
Section III. L'examen de compatibilité : quels critères respecter ?
Section IV. L'examen de compatibilité : quelles procédures suivre ?
Section V. L'examen de compatibilité : quelles décisions sont adoptées ?
Section VI. L'examen de compatibilité : quels rôles pour les parties ?
Chapitre 3. Le contentieux des aides d'État
Section I. Le contentieux européen du droit des aides d'État
Section II. Le contentieux national du droit des aides d'État
Chapitre 4. La récupération des aides d'État
Section I. La récupération des aides comme principe
Section II. La récupération des aides en pratique
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ARRÊTS DU TRIBUNAL ET DE LA COUR DE JUSTICE EN MATIÈRE D'AIDES D'ÉTAT CITÉS
INDEX THÉMATIQUE
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Michaël Karpenschif
- Collection
- Compétition Law/Droit de la concurrence
- Date de parution
- 14/09/2021
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