L'argument de continuité jurisprudentiel ds la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE
Format BrochéAuteur : Léa Navel
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Description
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Avertissement
Introduction générale
PARTIE I UN FACTEUR DE LÉGITIMATION FORMELLE DE LA JURISPRUDENCE
Titre 1 La subordination volontaire de la cour à l'argument de continuité jurisprudentielle
Titre 2 La banalisation des précédents
PARTIE II UN FACTEUR APPARENT DE COHÉRENCE DE LA JURISPRUDENCE
Titre 1 La fonction unificatrice de l'argument de continuité jurisprudentielle
Titre 2 La fonction stabilisatrice de l'argument de continuité jurisprudentielle
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Léa Navel
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- Date de parution
- 10/11/2021
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