Le renvoi préjudiciel
Format BrochéAuteur :
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Sommaire
Préface
Introduction
Chapitre I Les finalités et l'objet de la procédure du renvoi préjudiciel
Chapitre II Les asymétries entre la demande de décision préjudicielle en interprétation et en appréciation de validité
Chapitre III Les conditions " subjectives " de recevabilité du renvoi préjudiciel
Chapitre IV Les conditions " objectives " de recevabilité du renvoi préjudiciel
Chapitre V Le renvoi préjudiciel et les contours mouvants des " situations purement internes "
Chapitre VI La faculté et l'obligation de renvoi préjudiciel
Chapitre VII Les conséquences de la violation de l'obligation d'introduire une demande de décision préjudicielle
Chapitre VIII La mesure conservatoire nationale et le renvoi préjudiciel
Chapitre IX La procédure
Chapitre X Les effets de la décision préjudicielle
Chapitre XI Le rapport entre le renvoi préjudiciel et les voies de recours de L'Union
Chapitre XII Le renvoi préjudiciel et le recours en annulation : parallèles, croisements et différences
Chapitre XIII Le renvoi préjudiciel et le rôle du droit comparé dans l'interprétation du droit de l'Union européenne
Chapitre XIV L'existence simultanée d'une question de constitutionnalité et d'une question préjudicielle. L'expérience de la Cour constitutionnelle italienne
Chapitre XV Le renvoi préjudiciel dans le droit italien
Chapitre XVI Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Chapi tre XVII La primauté et la question préjudicielle : le rôle de l'interprétation conforme
Chapi tre XVIII Le renvoi consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme
Appendice
Traités (Extrait)
Statut de la Cour de justice de l'Union européenne (Extrait)
Règlement de procédure de la Cour de justice (Extrait)
Recommandations à l'attention des juridictions nationales, relatives à l'introduction de procédures préjudicielles
Instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant la Cour
Décision de la Cour de justice du 16 octobre 2018 relative au dépôt et à la signification d'actes de procédure par la voie de l'application e-Curia
La protection des données à caractère personnel dans le cadre des publications relatives aux procédures juridictionnelles devant la Cour de justice
Demande présentée par la Cour de justice, au titre de l'article 281, deuxième alinéa, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de modifier le Protocole n° 3 sur le Statut de la Cour de justice de l'Union européenne
Modèles de demandes préjudicielles
Modèle d'observations écrites
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 17/08/2023
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.