L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
Format BrochéAuteur : Philippe de Rocca Serra
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Description
Préface
Partie 1 L'affirmation progressive d'une autonomie financière locale
TITRE 1. La construction erratique de la notion d'autonomie financière
Chapitre 1. D'une autonomie abandonnée à une libéralisation partielle (17891958)
Chapitre 2. L'autonomie financière officiellement consacrée par la Ve République
TITRE 2. La construction de la notion d'autonomie financière au prisme de l'égalité républicaine
Chapitre 1. Une approche constitutionnelle évolutive de la notion d'égalité
Chapitre 2. Une approche constitutionnelle traditionnellement stricte de la notion d'égalité
Partie 2 Un possible dépassement des conceptions présentes ?
TITRE 1. Des éventualités d'autonomie plus poussée voire semi-fédérative ?
Chapitre 1. Les avancées autorisées par les règles européennes
Chapitre 2. Des approches plus affirmées d'États européens. De possibles modèles ?
TITRE 2. Initiatives et propositions : de résistibles avancées
Chapitre 1. Les initiatives gouvernementales à l'épreuve du droit interne
Chapitre 2. Les propositions alternatives à l'épreuve du droit interne
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Philippe de Rocca Serra
- Collection
- Finances publiques - Public finance
- Date de parution
- 24/08/2021
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