Manuel de fiscalité congolaise
Format BrochéAuteur : Godefroid Masilya Lumesa
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Description
Remerciements
Préface
Sigles et abréviations
Avant-propos
Définitions des termes clés
Introduction
Titre I Des règles de procédures fiscales et des recettes non fiscales
Chapitre&ensp1. Des obligations des exploitants agricoles, industriels ou commerciaux en matière de recettes non fiscales
Chapitre&ensp2. De l'établissement des droits, taxes et redevances
Chapitre&ensp3. Des obligations déclaratives des contribuables
Chapitre&ensp4. Du paiement et du recouvrement des impôts, taxes, droits, redevances
Chapitre&ensp5. Du contrôle fiscal et des recettes non fiscales
Chapitre&ensp6. Du droit de communication et de recherche
Chapitre&ensp7. Du droit d'enquête, du droit de visite et de saisie
Chapitre&ensp8. Des droits et garanties des contribuables à l'occasion d'un contrôle fiscal
Chapitre&ensp9. Des pénalités fiscales et de recettes non fiscales
Chapitre&ensp10. Des garanties de recouvrement des créances dues au trésor public
Chapitre&ensp11. Du contentieux fiscal
Titre II Des impôts prévus par la législation congolaise
Chapitre&ensp1. Des impôts réels
Chapitre&ensp2. Des impôts cédulaires sur les revenus
Chapitre&ensp3. De l'impôt exceptionnel sur les rémunérations versées aux expatriés
Chapitre&ensp4. Chapitre 4. De la taxe sur la valeur ajoutée
Titre III De quelques régimes fiscaux particuliers
Chapitre&ensp1. Du régime fiscal des associations sans but lucratif (asbl)
Chapitre&ensp2. Des prix de transfert
Chapitre&ensp3. Du régime fiscal des sociétés étrangères
Chapitre&ensp4. Du régime fiscal applicable aux intermédiaires financiers
Chapitre&ensp5. Du régime fiscal des activités du secteur des télécommunications
Chapitre&ensp6. Le régime fiscal des activités du secteur des assurances
Chapitre&ensp7. Du régime fiscal des filiales et succursales
Chapitre&ensp8. Du régime fiscal des fusions et des scissions
Chapitre&ensp9. De la fiscalité minière
Chapitre&ensp10. Du régime fiscal de petites entreprises, des micro-entreprises, des exploitations familiales et des établissements individuels
Chapitre&ensp11. Du régime fiscal du secteur de la propriété intellectuelle
Titre IV Des cotisations sociales et contributions patronales
Chapitre&ensp1. Des cotisations sociales
Chapitre&ensp2. Des contributions patronales
Chapitre&ensp3. De la déclaration et paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations ainsi que leur traitement fiscal
Titre V Des redevances ou taxes parafiscales
Chapitre&ensp1. De la taxe de promotion de l'industrie
Chapitre&ensp2. De la redevance ad valorem
Chapitre&ensp3. De la redevance audiovisuelle
Chapitre&ensp4. De la redevance routière
Chapitre&ensp5. De la redevance des droits d'auteur
Chapitre&ensp6. Des redevances du secteur de l'aviation civile
Chapitre&ensp7. Des redevances du secteur maritime
Chapitre&ensp8. De la redevance logistique terrestre
Chapitre&ensp9. De la redevance due en contrepartie du contrôle
Chapitre&ensp10. De la redevance douanière et pour travaux extraordinaires
Chapitre&ensp11. De la redevance administrative à l'importation
Chapitre&ensp12. De la redevance rémunératoire informatique
Chapitre&ensp13. De la commission et autres frais au profit de l'ogefrem
Chapitre&ensp14. De la redevance touristique
Chapitre&ensp15. Des redevances du secteur des télécommunications
Chapitre&ensp16. De la redevance de l'archivage
Chapitre&ensp17. De la redevance de régulation des marchés publics
Chapitre&ensp18. De la redevance au profit du fonds national de l'habitat (fonhab)
Chapitre&ensp19. De la redevance du secteur de l'électricité
Chapitre&ensp20. De la redevance de la sous-traitance
Chapitre&ensp21. De la redevance au profit de la commission nationale de prévention routière, cnpr
Titre VI Quelques conseils pratiques
Chapitre&ensp1. Comment éviter les pénalités fiscales
Chapitre&ensp2. Comment payer le moins d'impôts possible
Conclusion
Annexe i : calendrier fiscal
Annexe ii : le circuit de recouvrement des impôts
Annexe iii : quelques propositions pour élargir l'assiette fiscale congolaise
Index alphabétique
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Godefroid Masilya Lumesa
- Date de parution
- 09/06/2021
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