chevron_left
chevron_right
Droit de la distribution sélective
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
89,70 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Ententes
Section 2 Protection du réseau contre les tiers
Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Protection du réseau contre les tiers
Section 3 Relations entre les parties
Annexe 1 Règlement n° 330-2010
Annexe 2 Communication n° 2010-C 130-01
Annexe 3 Code de commerce
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 09/10/2020
Livraison à la Réunion avec Isleden
🇷🇪 Commandez en ligne comme sur Amazon et profitez d’une livraison à la Réunion sans frais de douane. Avec Isleden, le prix est 100% transparent et votre commande est livrée directement chez vous ou en point de retrait, en toute simplicité.