Réglement(CE) - N° 261 2004 sur la protection des passagers aériens
Format BrochéAuteur :
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Liste des auteurs
Article 1er Objet
Article 2 Définitions
Article 3 Champ d'application
Article 4 Refus d'embarquement
Article 5 Annulations
Article 6 Retards
Article 7 Droit à indemnisation
Article 8 Assistance : droit au remboursement ou au réacheminement
Article 9 Droit à une prise en charge
Article 10 Surclassement et déclassement
Article 11 Personnes à mobilité réduite et autres personnes ayant des besoins particuliers
Article 12 Indemnisation complémentaire
Article 13 Droit à la réparation des dommages
Article 14 Obligation d'informer les passagers de leurs droits
Article 15 Irrecevabilité des dérogations
Article 16 Violations
Article 17 Rapports
Article 18 Abrogation et Article 19 Entrée en vigueur
Annexe 1 : Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Textes et commentai
- Date de parution
- 10/10/2021
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
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Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.