Les fondamentaux du droit du marché intérieur
Format BrochéAuteur : Louis Vogel
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
TITRE I Libre circulation des marchandises
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des mesures d'effet équivalent
CHAPITRE III Limites à la prohibition
TITRE II Libre circulation des personnes et des services
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
CHAPITRE III Limites à la prohibition
CHAPITRE IV Directives de libération
CHAPITRE V Directives d'harmonisation
TITRE III Libre circulation des capitaux
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté de circulation des capitaux
CHAPITRE III Limites à la prohibition
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Louis Vogel
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 11/08/2020
Livraison à la Réunion avec Isleden
🇷🇪 Commandez en ligne comme sur Amazon et profitez d’une livraison à la Réunion sans frais de douane. Avec Isleden, le prix est 100% transparent et votre commande est livrée directement chez vous ou en point de retrait, en toute simplicité.