Business et droits de l'homme dans les conflits armés
Format BrochéAuteur : Jelena Aparac
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Description
Avant-propos
Préface
Table des abréviations et sigles divers
Introduction
PREMIÈRE PARTIE La cristallisation du droit substantiel en matière de responsabilité internationale des entreprises multinationales
TITRE I Le fondement juridique de la responsabilité internationale des entreprises multinationales
TITRE II L'imputation d'actes susceptibles d'engager la responsabilité internationale pénale des entreprises multinationales
DEUXIÈME PARTIE Les modalités de mise en uvre de la responsabilité internationale des entreprises multinationales
TITRE I Les pistes pour la mise en uvre de la responsabilité internationale pénale des entreprises multinationales
TITRE II - Les avancées et perspectives en matière de responsabilité ne relevant pas de la logique pénale
Conclusion
Bibliographie
Jurisprudence
Annexes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jelena Aparac
- Date de parution
- 23/12/2021
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