Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne
Format BrochéAuteur : Cecilia Rizcallah
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Description
Préface
Avant-propos
Remerciements
Liste des principales abréviations
Table de jurisprudence
Introduction générale
Partie&enspI Définition. Le principe de confiance mutuelle : une présomption ambivalente d'équivalence de solutions juridiques nationales
Titre I Le principe de confiance mutuelle dans le discours des institutions européennes : une composition cacophonique
Titre II Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union : tentative de reconstruction doctrinale
Partie&enspII Fondement et limite. La communauté de valeurs : un fondement incertain et une limite imparfaite du principe de confiance mutuelle
Titre I La communauté de valeurs : un fondement incertain
Titre II La communauté de valeurs : une limite imparfaite
Partie&enspIII Finalité et optimisation. Le principe de confiance mutuelle : un principe de gouvernance essentiel mais perfectible
Titre I La finalité de la gouvernance fondée sur le principe de confiance mutuelle
Titre II Proposition d'un nouveau mode de gouvernance fondé sur la confiance : du postulat à une méthode de gestion des risques assumés et encadrés
Conclusions générales
Bibliographie
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Cecilia Rizcallah
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- Date de parution
- 18/12/2020
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