Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle
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Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Paulin Edou Edou
126,18 €
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Description

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations et acronymes
Introduction

Partie I : Revue du droit de la propriété industrielle de l'OA PI et sa conformité avec l'accord sur les ADPIC
TITRE I. Évolution du droit de la propriété
industrielle de l'OA PI de l'époque coloniale à la réforme du 24 février 1999
Chapitre 1 Genèse du système de protection de la propriété intellectuelle de l'OAPI
Chapitre 2 Régime de protection
de la propriété industrielle de l'OAPI
TITRE II. Critique du système de protection de l'OA PI
à la lumière des dispositions de l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Accord ADPIC et ses exigences
Chapitre 2 Manquements du droit de l'OAPI dans la perspective de mise en uvre de l'accord ADPIC
Conclusion de la première partie

PARTIE II : Droit de l'OA PI à l'épreuve des ADPIC

TITRE I. Mise en conformité à l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Réforme du droit communautaire
Chapitre 2 Réformes étendues à l'ordre juridique interne des États
TITRE II. Obstacles à la mise en uvre de l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Manquements de l'Accord révisé
Chapitre 2 Contestation de l'Accord ADPIC
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
Postface
BIBLIOGRAPHIE
Index


Caractéristiques

9782802766285
16.20 cm
24 cm
2.50 cm
0.75 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Paulin Edou Edou
Collection
Droit uniforme africain
Date de parution
07/08/2020

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