La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Format BrochéAuteur : Carmen Ciuta
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie I. L'AFFIRMATION DE LA RÉVISION EN TANT QUE PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE
Titre I. LA RÉVISION, RÉALITÉ PROCÉDURALE
Chapitre I. Les fondements de la révision
Chapitre II. La nature de la révision
Titre II. LA RÉVISION, RÉALITÉ PROCÉDURALE EXCEPTIONNELLE
Chapitre I. Une réalité procédurale strictement encadrée
Chapitre II. Les principes visant à renforcer le caractère exceptionnel de la procédure
Partie II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉVISION EN TANT QUE MODALITÉ DE PROTECTION DES DROITS
Titre I. LA PROTECTION DES DROITS PAR LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
Chapitre I. Les conditions de la révision , équilibre entre le rétablissement de la vérité et le maintien de la sécurité juridique
Chapitre II. La prévisibilité de la procédure de révision, facteur de sécurité juridique
Titre II. LA PROTECTION DES DROITS PAR L'ÉLARGISSEMENT DE LA PORTÉE DE LA RÉVISION
Chapitre I. Les effets de la révision
Chapitre II. Les fonctions de la révision
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index de la jurisprudence citée
Index des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Carmen Ciuta
- Collection
- Collection droit Convention européenne droits l'HOMME THESE
- Date de parution
- 29/09/2020
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.