Plateformes en ligne et droit de l'Union Européenne
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Plateformes en ligne et droit de l'Union Européenne

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Pieter Van Cleynenbreugel
122,54 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Avant-propos
Introduction

PARTIE I Plateformes en ligne face au droit de l'Union européenne : une approche " wait and see " en l'absence de définition juridique unique et contraignante
Chapitre Ier Plateformes en ligne : un phénomène aux multiples visages
Chapitre II. Stratégies de suivi proposées à la lumière des communications de la commission européenne
Chapitre III. Plateformes en ligne comme acteurs relevant du droit de l'union européenne

PARTIE II Exigences découlant du droit matériel de l'Union européenne imposées aux plateformes en ligne
Chapitre IV. Assurer l'accès aux marchés des États membres aux différents prestataires de services et importateurs de capitaux et/ou marchandises
Chapitre V. Interventions dans le comportement des plateformes en tant qu'acteurs économiques professionnels dans leurs différentes qualités
Chapitre VI. Trous noirs dans la réglementation de l'écosystème de l'économie de plateformes
Conclusions
Index


Caractéristiques

9782802765547
16.10 cm
24.10 cm
2.60 cm
0.77 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pieter Van Cleynenbreugel
Collection
Pratique du droit européen
Date de parution
11/12/2020

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