Quel avenir pour les juridcitions suprêmes
Format BrochéAuteur :
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Description
Les auteurs
Avant-propos
PARTIE I L'accès aux juridictions supérieures
Titre 1 Approches générales
Titre 2 Approches spéciales
PARTIE II Office du juge et procédure devant les juridictions supérieures
Titre 1 L'office du juge de cassation
Titre 2 Éclairages sur le formalisme de la procédure de cassation
PARTIE III Les arrêts des juridictions supérieures
Titre 1 Les effets techniques des arrêts
Titre 2 La portée normative des arrêts
Titre 3 Le style et la motivation des arrêts
Titre 4 Éclairages de droit italien sur le dialogue entre cours suprêmes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 14/06/2021
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