Quel avenir pour les juridcitions suprêmes
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Quel avenir pour les juridcitions suprêmes

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur :
137,10 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Les auteurs
Avant-propos
PARTIE I L'accès aux juridictions supérieures
Titre 1 Approches générales
Titre 2 Approches spéciales

PARTIE II Office du juge et procédure devant les juridictions supérieures

Titre 1 L'office du juge de cassation
Titre 2 Éclairages sur le formalisme de la procédure de cassation

PARTIE III Les arrêts des juridictions supérieures
Titre 1 Les effets techniques des arrêts
Titre 2 La portée normative des arrêts
Titre 3 Le style et la motivation des arrêts
Titre 4 Éclairages de droit italien sur le dialogue entre cours suprêmes


Caractéristiques

9782802765318
16.10 cm
24.10 cm
2.60 cm
0.79 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
14/06/2021

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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

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