Droit de l'Union européenne de la bioéthique

Liste des principales abréviations et des acronymes
Introduction

CHAPITRE LIMINAIRE. Bioéthique et droit
Section 1. De la bioéthique au droit de la bioéthique
Section 2. De la bioéthique aux droits de la bioéthique

CHAPITRE I. Fondements axiologiques du droit de l'UE de la bioéthique
Section 1. Valeurs et droits fondamentaux de l'UE
Section 2. Valeurs et droits fondamentaux du biodroit de l'UE

CHAPITRE II. Cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'UE
Section 1. Institutionnalisation de la bioéthique au niveau de l'UE
Section 2. Institutionnalisation de la bioéthique au niveau des États membres

CHAPITRE III. Action normative de l'UE en matière de bioéthique
Section 1. Justification de l'action normative de l'UE
Section 2. Étendue de l'action normative de l'UE

CHAPITRE IV. Marché intérieur et bioéthique
Section 1. Accès au marché et bioéthique
Section 2. Exercice de l'activité économique et bioéthique

CHAPITRE V. Autonomisation du droit de l'UE de la bioéthique
Section 1. Émergence d'une terminologie propre à la bioéthique
Section 2. Émergence d'un cadre procédural de protection
Conclusion
Index thématique
Bibliographie générale
Table des arrêts